Besoin de conseil ?
Vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte et/ou un paysagiste conseiller du CAUE pour vous aider dans vos projets.
SE DOCUMENTER
Le centre de ressources du CAUE vous propose une
bibliothèque spécialisée avec possibilité de prêt de livres.
Dans le cadre d'un projet de construction, rénovation, aménagement de jardin, … il est nécessaire de connaître la réglementation qui s'applique à votre situation ainsi que les démarches administratives à entreprendre.
Vous trouverez ci-dessous des ressources utiles pour vous informer.
Les autorisations d'urbanisme
Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Certificat d'urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.
Déclaration Préalable de travaux
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable.
Permis de construire
Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.
Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Un projet de construction de maison individuelle doit se conformer, depuis sa
conception jusqu'à son achèvement, aux exigences de diverses réglementations, dont
la réglementation environnementale en vigueur, la RE 2020.
Régulariser des travaux
Vous avez construit un abri de jardin, les matériaux que vous avez utilisés seront finalement différents de ceux décrits dans le formulaire, etc. Erreur volontaire ou non, construire sans déclarer demeure une infraction pouvant entraîner des sanctions.
➕ ...Pour aller + loin
- Service public.fr
Approfondir
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