Démarches et réglementation

Dans le cadre d'un projet de construction, rénovation, aménagement de jardin, … il est nécessaire de connaître la réglementation qui s'applique à votre situation ainsi que les démarches administratives à entreprendre. 

Vous trouverez ci-dessous des ressources utiles pour vous informer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour mon projet ?

Ce guide a été conçu pour comprendre les différents types d'autorisation d'urbanisme à appliquer à votre projet. Il précise également les situations où le recours à l'architecte est obligatoire, dérogatoire ou facultatif.

Les autorisations d'urbanisme

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Certificat d'urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.

Déclaration Préalable de travaux

Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable.

Permis de construire

Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.

Permis d'aménager

Le permis d’aménager est la plupart du temps nécessaire pour deux types d’opération : les lotissements et les campings. Pour les opérations de divisions foncières deux procédures peuvent être menées : permis d’aménager ou déclaration préalable.

Respecter la RE 2020 pour construire sa maison

  Un projet de construction de maison individuelle doit se conformer, depuis sa 
  conception jusqu'à son achèvement, aux exigences de diverses réglementations, dont 
  la réglementation environnementale en vigueur, la RE 2020.

Régulariser des travaux

Vous avez construit un abri de jardin, les matériaux que vous avez utilisés seront finalement différents de ceux décrits dans le formulaire, etc. Erreur volontaire ou non, construire sans déclarer demeure une infraction pouvant entraîner des sanctions.

Bureaux d'études et diagnostics

  Ce guide explicite les différentes prestations d’études techniques qui peuvent être nécessaires 
  dans ce cadre et propose une liste non exhaustive des professionnels dans l’Aude pouvant 
  réaliser ces prestations.