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Les autorisations d'urbanisme
Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Certificat d'Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.
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Déclaration Préalable de travaux
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable.
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Permis de construire
Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.
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Régulariser des travaux
Vous avez construit un abri de jardin, les matériaux que vous avez utilisés seront finalement différents de ceux décrits dans le formulaire, etc.
Erreur volontaire ou non, construire sans déclarer demeure une infraction pouvant entraîner des sanctions.
Bien comprendre votre assurance construction "Dommages-Ouvrage"
Cette assurance obligatoire a pour objet de fournir, au propriétaire de la maison un financement rapide de la totalité des travaux de réparation des dommages plus graves subis par la construction.
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Diviser la parcelle
La division de parcelle pour optimiser le foncier qui se fait rare est devenue courante. C’est un acte d’urbanisme qui n’est pas anodin et qui modifie fortement le paysage urbain.
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Diviser un terrain en lots à bâtir
La division foncière dans le but de vendre un ou plusieurs lots à bâtir peut constituer un outil important pour valoriser des dents creuses et limiter la consommation de terres agricoles.
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Jours et vues
Les servitudes qui intéressent les ouvertures sont régies aux articles 675 à 680 du Code civil qui relève d’une section consacrée aux « vues sur la propriété de son voisin ».
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Service-public.fr
Sur le site officiel de l'administration française, retrouvez depuis l'onglet "Logement" toutes les réponses à vos questions et démarches administratives en lien avec la construction, la rénovation ou l'aménagement de votre logement et de ses espaces extérieurs.
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