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Décembre 2025 - par caue31
Ce guide a été conçu pour comprendre les différents types d'autorisation d'urbanisme à appliquer à votre projet. Il précise également les situations où le recours à l'architecte est obligatoire, dérogatoire ou facultatif.
  • Auteurs / Réalisateurs
    CAUE 31 - Haute-Garonne
    Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Midi-Pyrénées
  • Condition d'accès
    Téléchargeable
  • Date de parution
    2025-12
Je construis, j'agrandis, je rénove, j'aménage...
Réglementations et recours à l'architecte

Le droit de construire est encadré par des règles de fond et de forme où, suivant l'importance et la nature des travaux envisagés, des procédures différentes et de complexités variées doivent être mises en œuvre.

Avant d'entreprendre des travaux, il est souvent indispensable d'obtenir une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire...) délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.

 

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Fiche / Guide

Les autorisations d'urbanisme

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