Guide – Réemploi des matériaux de construction

Réemploi, comment développer la demande dans les marchés publics ?

Guide pratique pour les collectivités d’Occitanie

Vous êtes impliqué dans un projet public de construction ou de rénovation nécessitant une démolition et vous refusez de tout jeter ? Si vous vous demandez comment identifier vos matériaux réutilisables, organiser leur démontage ou sécuriser vos marchés publics, cette page est conçue pour vous. Le CAUE de la Haute-Garonne vous livre ici les clés opérationnelles pour intégrer avec succès l'économie circulaire au cœur de vos projets de territoire.

Pourquoi le réemploi de matériaux est-il indispensable pour vos projets publics ?

Le réemploi de matériaux de construction consiste à récupérer des éléments de bâtiments lors de travaux de démolition pour leur donner une seconde vie dans de nouveaux projets. Contrairement au recyclage, cette démarche préserve la forme originale du matériau et évite une transformation industrielle lourde et polluante. 

En tant qu'élu ou technicien, soutenir cette démarche vous permet de réduire directement la production de déchets de votre territoire, tout en luttant contre l'épuisement des ressources naturelles. De plus, vous participez activement à l'économie locale : cette filière crée des emplois qualifiés et non délocalisables dans des secteurs comme la déconstruction sélective et le reconditionnement de l’artisanat régional. 
Enfin, réemployer des éléments anciens est une excellente façon de valoriser l'identité de notre patrimoine architectural commun et d'en conserver précieusement la mémoire physique.
 

Retrouvez l'intégralité des conseils techniques et des retours d'expérience 
dans le guide interactif ci-dessous

Le cadre réglementaire décrypté : obligations de la loi AGEC et avantages de la RE2020

La réglementation française impose désormais de nouvelles règles pour accélérer la transition écologique des chantiers publics. D'une part, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose aux collectivités d'acheter un pourcentage minimal de biens issus du réemploi.

D'autre part, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) favorise grandement cette pratique : dans le calcul officiel de l'empreinte de votre projet, l'impact carbone d'un matériau de réemploi est compté comme nul. C'est un levier réglementaire majeur pour respecter facilement les seuils d’émissions de CO₂ de plus en plus stricts fixés entre 2022 et 2031.

Comment intégrer concrètement le réemploi dans vos marchés publics ?

Pour réussir votre opération, vous devez définir une stratégie claire dès la phase d'étude de votre marché public. Vous pouvez formuler un objectif qualitatif, en invitant les candidats à proposer des solutions créatives de réemploi, ou un objectif quantitatif, en fixant un pourcentage précis de matériaux réemployés. 

Les gisements de matériaux peuvent provenir du bâtiment d’origine (réemploi in-situ), de chantiers voisins concomitants ou de fournisseurs professionnels régionaux. Pour structurer cette démarche complexe et sécuriser vos procédures juridiques, l'aide d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé s'avère précieuse.
 

Bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure du CAUE de la Haute-Garonne

Le CAUE de la Haute-Garonne est à vos côtés et vous accompagne dès les phases de réflexion amont, pour réaliser des études d'opportunité de maintien de l'existant ou rédiger vos pré-programmes intégrant le réemploi.
Nous vous aidons également lors de la sélection de votre équipe de maîtrise d'œuvre et de la mise en place de vos critères de sélection. 
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