Servitudes de droit public et de droit privé

Habiter
Urbanisme
1979 - par caue31
Avec le développement de la vie urbaine et le souci de plus en plus aigu de protégeer la nature et l'environnement, les pouvoirs publics ont été conduits à accroître le nombre de servitudes et sujétions administratives, en vue de l'intérêt général.
pas_visuel_dispo.png
  • Auteurs / Réalisateurs
    Henriot Guy Claude
    Prieur Michel
  • Condition d'accès
    En prêt au centre de ressources
  • Editeurs
    Moniteur
  • Cote
    H.REG.Gé.2
  • Date de parution
    1979

Limitations du droit de propriété en faveur de l'environnement

La quatrième édition mise à jour et augmentée de ce livre n'est pas seulement un exposé synthétique des diverses servitudes classiques et nouvelles. C'est également, et surtout, une étude pratique des difficultés que posent une législation et une réglementation sans cesse en évolution.