SE DOCUMENTER
Le centre de ressources du CAUE vous propose une
bibliothèque spécialisée avec possibilité de prêt de livres.
Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour. de l'égout des toits. etc.
Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire.