La règlementation de la publicité extérieure

Mots clés : #AFFICHAGE PUBLICITAIRE   #publicité  
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2014 - par caue31
Le present guide, elabore dans le cadre du plan d'accompagnement de la reforme du droit de la publicite mis en oeuvre par le Ministere, a vocation a constituer l'outil de reference pedagogique en matiere de reglementation de l'affichage publicitaire.
  • Auteurs / Réalisateurs
    ministère de la transition écologique et solidaire
  • Condition d'accès
    En prêt au centre de ressources
  • Editeurs
    Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
  • Cote
    H.REG.R
  • Date de parution
    2014

Le present guide, elabore dans le cadre du plan d'accompagnement de la reforme du droit de la publicite mis en oeuvre par le Ministere, a vocation a constituer l'outil de reference pedagogique en matiere de reglementation de l'affichage
publicitaire.
A destination des services deconcentres de l'Etat et des collectivites, il est concu de maniere a` etre le plus operationnel et a` faciliter l'exercice des missions des agents en charge de la reglementation de la publicite.
Plus largement, ce guide est disponible pour et au service de tous les acteurs de la publicite, de facon a` permettre a` ceux qui le souhaitent de pouvoir s'approprier la reglementation. Le guide est ainsi egalement disponible en version electronique
sur le site du ministere.
Je souhaite qu'il puisse contribuer a` faciliter l'application et la comprehension de la reglementation relative a` la publicite, aux enseignes et aux preenseignes dans l'objectif d'assurer la preservation et la mise en valeur de nos paysages, qu'ils presentent
ou non un caractere remarquable, et dont depend la qualite du cadre de vie.

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