SE DOCUMENTER
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Corpus réglementaire complexe voire contradictoire, qu'il est d'autant plus important de maîtriser qu'un manquement à une obligation de sécurité peut entraîner la responsabilité pénale des intervenants. Ce mémento illustré présente l'ensemble de la réglementation encadrant la conception et la mise en oeuvre des garde-corps et explique toutes ses ambiguïtés : application sur un même ouvrage de deux réglementations différentes, prise en compte incomplète des contraintes particulières de sécurité vis-à-vis des défenestrations accidentelles et des accidents du travail, etc.