Code civil

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1999 - par caue31
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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  • Condition d'accès
    En prêt au centre de ressources
  • Editeurs
    Dalloz
  • Cote
    H.REG.Gé.1
  • Date de parution
    1999

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français.